Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Opération Agrumes Suisse

Entité du groupe EVENT FOR YOU SA LTD

Rue du Rocher 20

2300 La Chaux-de-Fonds

Suisse

Adresse email :

📧 contact@operationagrumes-suisse.ch

Numéro IDE : en cours d’attribution

Inscription au Registre du commerce : en cours

Assujettissement TVA : en cours

2. Activité du site

Le site operationagrumes-suisse.ch a pour activité la vente d’agrumes frais (oranges, citrons et produits similaires), destinés :

aux particuliers (B2C),
aux entreprises (B2B),
ainsi qu’aux associations, notamment dans le cadre d’opérations de vente groupée.

Certaines ventes sont réalisées dans le cadre d’opérations organisées en collaboration avec des associations partenaires.

3. Rôle des associations partenaires

Les associations partenaires :

ne sont pas propriétaires du site internet,
ne gèrent pas la plateforme technique,
et n’encaissent pas les paiements effectués en ligne sur le site.

Les commandes passées via une page dédiée à une association permettent d’identifier l’opération concernée, sans que l’association n’intervienne dans la gestion technique ou le traitement des paiements en ligne.

4. Moyens de paiement

Le site accepte les moyens de paiement suivants, selon les options disponibles lors de la commande :

TWINT
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, ou équivalent)
Virement bancaire
Tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias (Genève)

Suisse

Site web : www.infomaniak.com

6. Protection des données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale, notamment :

nom et prénom,
adresse postale,
adresse email,
numéro de téléphone,
informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au droit suisse applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à l’adresse suivante :

📧 contact@operationagrumes-suisse.ch

7. Responsabilité

Opération Agrumes Suisse s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.